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Auteur |
AUCHER-SAVATIER DUPRE, Laurence |
Thème(s) |
Comptabilité française |
secteur(s) |
Immobilier | Associations | Services |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
180 p. |
Notes |
Mémoire d'expertise comptable |
Ref |
90852 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Ce mémoire propose : - De recenser et maîtriser les textes généraux et spécifiques applicables aux associations particulières du secteur social et médico-social et à leurs établissements et services, notamment quant à la gestion des actifs immobilisés ; - D'évaluer la diversité et d'expliquer le rôle des actifs immobiliers dans les projets associatifs, les programmes d'investissement et leur financement étant au cœur du développement des capacités d'accueil ; - D'établir une méthodologie d'approche de l'application des règlements comptables quant aux actifs immobiliers, - De sensibiliser les professionnels sur les conséquences réelles sur le résultat et/ou sur les fonds propres des décompositions des immeubles. Sommaire : I- Le contexte de la mise en œuvre des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 A- Le cadre comptable des associations du secteur social et médico-social relatif à l'actif immobilisé : les obligations contradictoires 1- Les associations concernées 2- Les adaptations relatives aux associations, le règlement 99-01 du CRC et les modifications du PCG (notamment CRC 2002-10 et 2004-06) 3- Les dispositions spécifiques applicables aux établissements gérés par l'association : l'instruction administrative et le décret budgétaire et comptable B- La diversité et le rôle de l'actif immobilier de ces associations 1- L'identification des catégories d'immeubles à l'actif du bilan des établissements gérés par l'association 2- Rôle de l'immobilier et incidence du changement de réglementation sur les projets associatifs II- Le traitement des actifs immobiliers : modalités pratiques de mise en œuvre par l'expert-comptable A- L'identification et l'évaluation des composants 1- La révision du système de suivi et de gestion du parc immobilier 2- L'identification des composants dans le cadre des comptes annuels B- Le traitement comptable des amortissements et dépréciations 1- Le retraitement des amortissements antérieurs calculés sur les durées d'usage 2- La valorisation des dépréciations de l'actif immobilier à la date de clôture C- L'impact de ces nouvelles normes et leurs évolutions 1- Sur l'information à faire figurer en annexe : développements particuliers relatifs aux règles et méthodes comptables et aux immobilisations 2- Qu'en est-il concrètement ?
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COMPTABILITE | APPROCHE PAR COMPOSANTS | ASSOCIATION | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | SERVICE MEDICO-SOCIAL | FINANCEMENT | PCG | PRINCIPE COMPTABLE | EVALUATION | PATRIMOINE | EXPERT COMPTABLE | COMPTES ANNUELS | IMMOBILIER | AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | ACTIF | IMMEUBLE |
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Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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